À Bellegarde-Sainte-Marie, les entrées de propriété ont quelque chose de particulier. Les maisons s’implantent sur de vraies parcelles, souvent larges, avec des accès qui nécessitent plusieurs mètres de portail, parfois un portillon piéton séparé, parfois une liaison directe avec un garage double. Ce n’est pas la configuration d’un pavillon en lotissement serré. C’est celle d’un habitat rural ou péri-rural de Gascogne toulousaine, à 28 kilomètres de Toulouse, dans un territoire qui appartient à la communauté de communes des Hauts Tolosans.
Un portail ou une clôture visible depuis la voie publique peut être soumis à déclaration préalable de travaux. L’obligation dépend du plan local d’urbanisme de la commune, à Bellegarde-Sainte-Marie, il convient de vérifier auprès de la mairie avant tout démarrage de chantier. Si une déclaration préalable est nécessaire, le formulaire CERFA 13703 doit être déposé avec un plan de situation du terrain, un plan d’implantation et un photomontage avant-après. Le délai d’instruction est d’environ un mois.

















